J.O. 217 du 17 septembre 2005
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Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se représenter à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole à compter de la session 2006
NOR : AGRE0502091A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-137 à R. 811-143 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « production horticole »,
Arrête :
Article 1
Les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « production horticole » pendant les trois sessions suivant leur première candidature en conservant le bénéfice de leurs notes selon les modalités indiquées à l'article 2.Article 2
En application des règles de maintien de notes pour les candidats ajournés indiquées aux X et XI de l'article R. 811-142 du code rural, les candidats ajournés au BTSA « productions horticoles » peuvent demander à conserver les notes obtenues aux épreuves suivantes pour les épreuves correspondantes du BTSA « production horticole » :
ET1 : expression française et culture socio-économique ;
ET2 : épreuve scientifique et technique ;
A : traitement de données ;
B : projet écrit d'un produit de communication ;
C : langue vivante ;
D : économie générale et environnement des productions horticoles.
Ces candidats conservent obligatoirement la note du module d'initiative locale (MIL) et la note de l'épreuve d'EPS obtenue antérieurement.Article 3
Les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole qui se présentent à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole présentent obligatoirement les épreuves ET3 et E sans pouvoir bénéficier, pour ces épreuves, du contrôle en cours de formation.Article 4
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole qui se présentent à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole en maintenant le bénéfice de notes.Article 5
Les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole, à l'exception du MIL et de l'EPS. Dans ce cas, ils peuvent prétendre à une mention.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier